PARTIE OFFICIELLE 



Samedi 6 février 1904. 



LOI 



modifiant le tarif des Douanes en ce qui concerne les poivres. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

 Article 1 er . — Le tableau A, annexé à la loi du 14 janvier 1902, est 

 modifié comme suit : 



Art. 2. — Le tableau E, annexé à la loi du 11 janvier 1885, est modifié 

 comme suit : 



Poivre : droit du tarif minimum métropolitain diminué de 10 fr. 



Art. 3. — La loi du 12 juillet 1902 et Fart. 34 de la loi du 30 mars 

 1902 sont abrogés. 



La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre 

 des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris, le 29 mars 1903. 



Emile Loubet. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre des Finances, 

 Rouvier. 



Le Ministre du Commerce, 

 de V Industrie, des Postes et des Télégraphes, 



Le Ministre des Colonies, 

 Gaston Doumergue. 

 Bulletin du Jardin colonial. 



Georges Trouillot. 



