ARRETE 



GUINÉE FRANÇAISE 



ARRÊTÉ 

 réglementant les cessions de produits du Jardin d'Essais. 



Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée Française, 



Vu l'arrêté du 14 septembre 1901 sur la vente au public des produits 

 de Camayenne, rapporté par celui du 3 mars 1904; 



Considérant que l'expérience a démontré la nécessité de modifier le 

 mode de délivrance et de recouvrement des produits de Camayenne ; 



Sur la proposition du Secrétaire général, 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arrête : 



Article 1 er . — Les demandes de cession doivent être adressées au 

 Secrétaire général qui l'ait émettre un ordre de recette de la somme cor- 

 respondante d'après un avis arrêté par le chef de la colonie et publié au 

 Journal officiel de la Guinée. 



Le Directeur du jardin, au vu du récépissé constatant le versement, 

 délivre les produits et en enregistre la sortie sur un registre coté et para- 

 phé par le Secrétaire général, et arrêté chaque jour et en fin de mois, et 

 où il fait mention du nom du cessionnaire, de la nature et des quantités 

 des objets et du numéro du récépissé. Une colonne est réservée à l'émar- 

 gement par le cessionnaire. 



Art. 2. — Sont et demeurent rapportées toutes dispositions antérieures 

 et notamment le § 2 de l'art. 2 de l'arrêté du 14 septembre 1901 allouant 

 une remise au Directeur du jardin d'essais sur le produit des ventes. 



Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent 

 arrêté qui sera notifié au trésorier payeur, communiqué et enregistré par- 

 tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Guinée Française. 



Conakry, le 20 avril 1904. 



COUSTURIER. 



CONGO FRANÇAIS 



Samedi 20 février 1904. 



RAPPORT 



au Président de la République française. 



Paris, le 31 décembre 1903. 

 Monsieur le Président, 



L'attention de mon Département a été appelée, depuis un certain 



temps, sur les inconvénients graves résultant de la diversité trop grande 



