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des deux régimes douaniers appliqués l'un au territoire du Gabon, l'autre 

 à la partie française du bassin conventionnel du Congo, et j'ai fait étudier 

 les moyens d'arriver à diminuer le plus possible l'écart existant ainsi entre 

 les tarifs en vigueur. 



M. le Commissaire général du Gouvernement au Congo Français a éta- 

 bli, à cet elFet, un projet d'ensemble adoplé par le Conseil d'administra- 

 tion de la colonie ; d'autre part, les Ministres des Finances et du Com- 

 merce ont adhéré, en principe, aux modifications projetées, pour l'applica- 

 tion desquelles j'ai fait préparer les deux projets de décrets ci-après adop- 

 tés par le Conseil d'Ftat : 



1° L'un modifiant le tableau annexé au décret du "29 novembre 189:2 

 portant application au Gabon du tarif douanier métropolitain , para- 

 graphe Mil pour les tabacs, et paragraphe XXIX pour les armes ; 



2° L'autre fixant à 10 % et à 5 % &d valorem les droits de sortie perçus 

 sur divers produits exportés du Congo Français. 



J'ai l'honneur de soumettre ces deux textes à votre haute approbation. 



Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond 

 respect. 



Le Minisire des Colonies, 

 Gaston Doumergie. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Vu la loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général 

 des Douanes; 



Vu le décret du 29 novembre 1892 portant application au Gabon du 

 tarif douanier métropolitain ; 



Vu les délibérations du Conseil d'administration du Congo Français, en 

 date des 15 décembre 1904 et \ mai 1903; 



Vu l'avis du Ministre du Commerce et de l'Industrie ; 



Le Conseil d'Etat entendu, 



Décrète : 



Article 1 er . — Les modifications ci-après sont apportées au tableau 

 annexé au décret du 29 novembre 1892 portant application au Gabon du 

 tarif douanier métropolitain. 



VIII. Denrées coloniales et consommation : 

 Tabacs en feuilles et liamba, 20 fr. les 100 kilos. 



XXIX. Armes, poudres et munitions : 



Armes de traite sans hausses ni rayures (fusils à silex , I fr. pièce. 



