ISO ÉTUDES ET MÉMOIRES 



rieur un fac-similé de sa marque dont l'impression aura élé faite à 

 chaud sur une planchette. 



Ce dépôt ne sera accepté que si la marque est conforme aux 

 prescriptions ci-dessus. 



Il sera délivré, à toute personne ayant déposé sa marque, un cer- 

 tificat extrait d'un registre à souche constatant ce dépôt. 



Ce certificat fera mention des marques anciennes possédées par 

 le déposant. 



Il est défendu de se servir d'une marque sans être muni du certi- 

 ficat dont il est parlé aux ^ 2 et 3 précédents. 



Art. 3. — Les marques seront distribuées dans l'ordre des 

 demandes faites à la Direction de l'Intérieur. 



Au cas où un propriétaire demanderait une marque déjà prise, il 

 serait tenu de modifier sa demande, afin d'éviter un double emploi. 



Art. 4. — Pour les bêtes à cornes et pour les chevaux, et en cas 

 de changement de propriétaire, les marques successives seront 

 apposées comme suit : 



Bœufs. Chevaux. 



l re marque Croupe côté droit Epaule gauche 



2° — côté gauche — droite 



3 e Epaule droite Encolure gauche 



4 e — Epaule gauche — droite 



5 e Côtes droites Cuisse gauche 



6 e Côtes gauches — droite 



Les dimensions des marques ne peuvent pas être inférieures : 

 Pour les bêtes à cornes a '"08 (huit centimètres : 

 Pour les chevaux, à "' 06 (six centimètres). 



En cas de contestation relative à une bête portant plusieurs 

 marques, les marques enregistrées seront seules prises en considé- 

 ration. 



Art. .">. Par dérogation aux présentes dispositions, les proprié- 

 taires ayant possédé du bétail avant la mise en vigueur de cette nou- 

 velle réglementation ne seront pas tenus de marquer à nouveau ou 

 de contremarquer leurs troupeaux. Toutefois ils devront se mettre 

 en mesure d'appliquer le nouveau système à compter du I er juillet 

 1895, sur toute bête non marquée. 



