RAPPORT 7 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



Fait à Paris, le 31 décembre 1904. 



Fmile Loubet. 



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 Par le Président de la République : 



Le Ministre des Colonies, 



Gaston Doumergie. 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Vu la délibération du Conseil d'administration du Congo Français en 

 date du 15 décembre 1902 ; 



Vu l'avis du Ministre du Commerce et de l'Industrie; 



Vu la loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général 

 des Douanes ; 



Le Conseil d'Etat entendu, 



Décrète : 



Article 1 er . — Les marchandises et produits ci-après dénommés, expor- 

 tés de la partie du Congo Français non comprise dans le bassin conven- 

 tionnel du Congo, sont soumis : 



1° A un droit de 10 u / o ad valorem : 



Ivoire ; 



Caoutchouc. 



2° A un droit de 5 °/ ad valorem : 



Arachides ; 



Cafés; 



Copal rouge ; 



Copal blanc; 



Huile de palme; 



Noix palmiste; 



Sésame. 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des 

 lois et au Bulletin officiel des Colonies. 



Fait à Paris, le 31 décembre 1903. 



Emile Loubet. 



Par le Président de la République : 

 Le Ministre des Colonies, 

 Gaston Doumergue. 



