DOCUMENTS OFFICIELS 



Samedi 20 lévrier 1904. 



ARRÊTÉ 

 portant fixation de taxes de consommation. 



Le Commissaire général, p. i., du Gouvernement dans le Congo 

 Français, 



Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; 



Vu les décrets des "28 septembre 1897 et 5 juillet 1902; 



Vu le décret du 30 janvier 1867 concernant les pouvoirs des Gouver- 

 neurs en matière de taxes et contributions ; 



Vu les arrêtés locaux des 29 décembre 1892, 11 février 1893, 17 avril 

 et 12 juillet 1899, 29 mars, 6 juillet et 15 novembre 1901 ; 



Vu les dépêches ministérielles des 25 septembre 1903 et 14 janvier 1904, 

 ensemble le câblogramme du 7 janvier 1904; 



Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 15 décembre 

 1902, 



Arrête : 



Article 1 er . — A partir de la promulgation du présent arrêté, les taxes 

 de consommation sur les tabacs, les bières et limonades, les huiles miné- 

 rales, les fils, tissus et confections sont supprimées. 



Art. 2. — Les spiritueux, armes et poudres de chasse et de traite 

 désignés au tableau ci-annexé, importés dans la région de la colonie ne 

 faisant point partie du bassin conventionnel du Congo, sont soumis au 

 paiement des taxes de consommation indiquées dans ledit tableau. 



Art. 3. — Les taxes de consommation seront perçues sur les marchan- 

 dises de toute origine dénommées à l'art. 2. 



Art. 4. — Le Service des Douanes est chargé d'assurer la liquidation 

 des taxes de consommation pour le compte du service local. Les disposi- 

 tions législatives relatives aux douanes seront applicables aux taxes de 

 consommation en ce qui concerne les déclarations, le manifeste, le débar- 

 quement, les mises en consommation en entrepôt et le transit. 



Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et 

 demeurent rapportées. 



Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré et publié aux Bulletin et 

 Journal officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin 

 sera. 



Libreville, le 20 février 1904. 



A. Arnaud. 



