134 DOCUMENTS OFFICIELS 



Membres. 



Fetterer, chef du bureau commercial à la Direction de l'Agricul- 

 ture des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine. 

 Grevost, conservateur du Musée industriel et agricole. 

 Latitan, directeur p. i. de l'Agriculture au Tonkin. 

 Un membre de la Chambre d'Agriculture du Tonkin, désigné par 

 cette Assemblée ou par son président. 

 Un membre de la Chambre de Commerce de Hanoï, désigné par cette 

 Assemblée, se réunira, sur la convocation de son président, en vue d'exa- 

 miner les procédés et appareils nouveaux que la maison Saint frères se 

 propose d'appliquer à la culture et à la préparation du jute. 



Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Directeur de l'Agri- 

 culture, des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine sont chargés, chacun 

 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 



Hanoï, le 12 avril 1904. 



Beau. 



Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'hon- 

 neur ; 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Sur la proposition du Général de division commandant supérieur et du 

 Directeur de l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine, et l'avis con- 

 forme du Secrétaire général de l'Indo-Chine, 



Arrête : 



Article 1 er . — Il est institué un Conseil de perfectionnement de l'éle- 

 vage au Tonkin et en Annam. 



Art. 2. - - Ce Conseil est chargé d'étudier toutes les questions relatives 

 à l'élevage en général et à celui du cheval en particulier. 



11 est appelé à émettre des avis notamment sur les points suivants ' 



1° Les remontes des services militaires et civils; 



2° Les établissements zootechniques, les haras et jumenteries: 



3° Les mesures propres à l'amélioration et la protection de l'élevage : 



Sélection, croisements ; 



Alimentation, hygiène, salubrité : 



Primes, subventions, secours, contrats ; 



Sociétés de courses; 



Mesures administratives, importations, exportations, taxes, etc., etc. 



Le Conseil peut être chargé par le Gouverneur général de faire des 

 enquêtes sur toutes les questions concernant l'élevage. 



Art. 3. — Le Conseil est composé comme suit : 



Le général commandant l'artillerie, président ; 



Un inspecteur ou administrateur des Services civils; 



