NOMINATIONS ET MUTATIONS 135 



Le chef du Service zootechnique et des épizooties ; 



Le Président de la commission de remonte; 



Un inspecteur de l'Agriculture; 



Un délégué de la Société d'encouragement pour l'amélioration de la 

 race chevaline au Tonkin et en Annam; 



Un membre non fonctionnaire. 



Art. 4. — Des membres temporaires avec voix délibérative ou consul- 

 tative peuvent être adjoints au conseil ou appelés auprès de lui par déci- 

 sion du Gouverneur général ou du Président de la commission suivant les 

 cas. 



Art. 5. — Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur la 

 convocation de son président. Celui-ci prévient à l'avance le Gouverneur 

 général des réunions et reçoit ses instructions ; il fixe Tordre du jour des 

 séances. 



Art. 6. — Les questions soumises au Conseil sont distribuées par le 

 Président pour être étudiées soit par un des membres désigné comme 

 rapporteur, soit par une sous-commission 



Toute sous-commission peut comprendre des membres temporaires 

 visés à l'art. 4. 



Une ampliation des procès-verbaux des séances est adressée au Gou- 

 verneur général en même temps que les rapports et avis du Conseil. 



Art. 7. — Le Président peut, pour l'obtention de renseignements utiles 

 aux travaux du Conseil, correspondre directement avec les divers ser- 

 vices de la colonie. 



Art. 8. — Les archives du Conseil sont tenues par les soins du chef 

 du service zootechnique et des épizooties. 



Art. 9. — Le Général de division commandant supérieur des troupes 

 du groupe de l'Indo-Chine, le Secrétaire général de l'Indo-Chine sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 



Hanoï, le 9 avril 1904. 



Beau. 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



DANS LE PERSONNEL AGRICOLE 



Sénégal et Dépendances. 



•_>3 avril. 

 MM. Vitalis, agent de culture de 4 e classe, et Froment, agent de 

 culture de" 6 e classe, sont mis à la disposition du Délégué permanent du 

 Gouvernement général à Raves. 



