DÉCRET 259 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation de la Direction de 

 l'Agriculture, des Forêts et du Commerce de l' Indo-Chine; 



Vu le budget général de llndo-Chine, pour l'exercice 1904; 



Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Com- 

 merce, et l'avis conforme du Secrétaire général de llndo-Chine, 



Arrête : 



Article 1 er . — Une subvention de 6.000 piastres est allouée au budget 

 local du Tonkin, en vue de l'achat de cinquante poulinières. 



Art. 2. — Cette dépense sera imputée au budget général de l'Indo- 

 Chine pour l'exercice 1904, chapitre III, article 8, paragraphe premier. 



Art. 3. — Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et le Directeur dé 

 l'Agriculture, des Forêts et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui 

 le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 



Hanoï, le 19 juillet 1904. 



Beau. 



ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OGÉANIE 



DÉCRET 



portant fixation de la quantité de vanilles originaires des établissements 

 français de VOcéanie a admettre en France sous un régime de faveur 

 pendan t la campagne 1 904- 1905. 



Le Président de la République française, 

 Sur le rapport des Ministres des Colonies et des Finances, 

 Vu l'article 3 de la loi du 11 janvier 1892, portant détaxe de droits du 

 tarif métropolitain pour certains produits originaires des Colonies, 



Décrète : 



Article 1 er . — La quantité de vanilles originaires des établissements 

 français d'Océanie qui pourront être admises en France, du 1 er juillet 

 1904 au 30 juin 1905, dans les conditions établies par le décret susvisé 

 du 30 juin 1892, est fixée à 15.000 kilos. 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 2 septembre 1904. 



Emile Loubet. 



