RAPPORT SUR L'EXPLOITATION DU TABAC 369 



1 fr. 70 le kilo. Le prix du Tabaki lui est inférieur. Son cours 

 maximum est de 1 fr. 



Le tabac en feuilles provenant des manufactures françaises se 

 vend à Bakel 5 francs le kilo. 



7 e question. 



Quel est le régime fiscal auquel sont soumises : 

 La culture? 

 L'importation ? 

 La vente ? 



Cercle de Ziguuschor. — Le régime fiscal auquel le tabac est 

 soumis à l'importation est le prélèvement d'un droit de 25 °/ sur la 

 valeur. 



Cercle de Niam-Ouli. — Aucun régime fiscal ne réglemente, 

 dans le Cercle, la culture, l'importation et la vente. 



Les traitants paient au budget du Niani-Ouli, pour se livrer au 

 commerce, une redevance de 100 francs par opération installée sur 

 le territoire du Cercle. 



Cercle de Nioro-Rip. — Le tabac provenant de Bathùrst est 

 frappé, à la frontière, d'un droit d'entrée de 10 °/ , perçu au profit 

 des chefs indigènes. 



Résidence de Toul. — La culture du tabac n'est soumise à aucun 

 régime fiscal. Le tabac en feuilles paie un droit de douane de 10 °/ 

 et une taxe de consommation de 25 °/ ; les tabacs fabriqués, une 

 taxe de consommation de 30 °/ . Ces droits changent souvent. 



Cercle de Louga. — La taxe de consommation, perçue par la 

 douane, est de 40 francs par 100 kilos. La douane perçoit en outre 

 une taxe de 7 francs par 100 kilos, à titre de produit étranger. 



Les Européens ne fument que le tabac, en paquet, de Martin, 

 importé d'Algérie, et le Maryland, préparé en France. De rares 

 indigènes et les Marocains fument aussi ces deux produits. 



Cercle de Tivavouane. — La vente du tabac américain importé 

 dans la colonie doit supporter les taxes suivantes : 



Droit des douanes. Tabac en feuille : 10 °/ (Décret 20 juin 1872). 

 Taxe de consommation. — : 23 °/ \ (Arrêté du 30 déc # 



Pour les tabacs fabriqués : 30 °/„ ( 1895) ad valorem. 



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