370 ÉTUDES ET MÉMOIRES 



La valeur de douane des marchandises est déterminée d'après la 

 mercuriale officielle, ou, à défaut, d'après les prix portés sur les 

 factures, augmentés de 25 °/ . 



La taxe de consommation est due sur le tabac importé, récolté ou 

 fabriqué (Délibérât, du Cons. général 28 août et 19 décembre 1893 

 et 24 décembre 1895 ; arrêté du 2 février 1894; décret du 20 mai 

 1894, promulgué par arrêté du 16 juillet 1894). 



Cercle de Podor. — Aucun droit sur la vente. 



Cercle de Kaédi. — La culture et la vente ne sont soumises à 

 aucun droit. 



Cercle de Bakel. — La culture et la vente du tabac ne sont 

 actuellement soumises à aucun droit. 



L'Inspecteur chef du service, 

 Y. Henry. 



