CONCERNANT LIWSTITOT. My 



libre disposition des fonds qui lui sont ou lui seront spe'cia- 

 lemenl affectes. 



4. Toutefois l'agence , le secretariat , la bibliotheque el les 

 autres collections de l'lnstitut demeureront communs aux 

 quatre academies. 



.">. Les proprietes communes aux quatre academies , et les 

 fonds v affectes, seront regis et administres, sous I'autorite 

 de notre ministre secretaire d'etat au departement de I inte- 

 rieur, par une commission de huit membres, dont deux si - 

 ront pris dans chaque acade'mie. 



Ces commissaires seront elus chacun pour 1111 an, el sei onl 

 toujours r^eligibles. 



6. Les proprietes et fonds particuliers de chaque acade'mie 

 seront regis en son nom par les bureaux ou commissions 

 institue's ou a instituer, et dans les formes etablies par les 



re'glemens. 



7. Chaque acade'mie disposera, selon ses convenances, du 

 local affecte aux seances publiques. 



8. Elles tiendront une seance publique commune le 2 \ 

 avril, jour de noire rentree dans notre royanme 



(i. Les membres dc chaque academic pourront etre elus 

 aux hois autres academies. 



10. L'academie francaise reprendra ses anciens statuts, 

 saui les niodilieaiions (pie nous pourrions juger necessaires , 

 ei 1 1 iii nous seront presi ntees, s'il v a lieu, par notre ministre 

 secretaire d'etal au departement de I interieur. 



11. L'academie franc.aise esl et demeure compose'e ainsi 

 qu'il suit (1). 



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