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inscriptions et belles-lettres, seront, dedroit, academiciens 

 Iibres de I'acadeinie a laquelle ils ont appartenu. 



Ces academies feront les elections ne'ci ssaires pour com- 

 plete r le nombre de dix academiciens Iibres dans chacune 

 (Idles. 



21. L'acade'mie royale des beaux-arts aura egalement une 

 classe d'acade'miciens Iibres, dont le nombre sera determine 

 par mi reglement particulier, »ur la proposition de l'acade'- 

 mie elle-meme. 



22. Notre ministre secretaire d'etat au departemenl de I'in- 

 terieur, soumettra a notre approbation Irs modifications qui 

 poui raientetrejugeesnei essaires dans les reglemens de la pre- 

 miere, de la troisieme, et de laquatrieme classe de I tnstitut, 

 pour adapter lesdits re'glemens a I'ai ademie royale des inscrip- 

 tions et belles-lettres, a l'acade'mie royale des sciences, e1 a 

 l'acade'mie royale des beaux -arts 



2'3. II sera, i haque annee, alloue au budget de notre mi- 

 nistre secretaire d'etal de I'inte'rieur, un fonds general <■( suf- 

 fisant pour payer les traitemens conserves et indemnite's aux 

 membres, secretaires perpetuels , el employe's, des qu 

 classes de I'lnstitut, ainsi que pour les divers travaux litti 

 raires, les experiences, impressions, prix, el autres objets. 



Le fonds s ra reparti curie chacune des quatre academies 

 qui composent I'lnstitul , selon la nature de leurs travaux, el 

 de maniere a ce que chacune d'elles ait la libre jouissance 

 de ce (jni sera assigne pour son si rvice 



■j.\. Tous les membres qui onl appartenn jusqua ce jour 

 a I'u nr des quatre classes de I'lnstitut, cons i veront la i 

 lilt- de leur traitement. 



