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X. 

 Notre Ministre de l'intérieur nous soumettra, dans le cours 

 du mois d'août suivant, un rapport qui nous fera connoîlre le 



résultat des discussions. 



X I. 



Un décret impérial décerne les Prix. 

 TITRE II r. 

 De la Distribution des Prix. 

 XII. 

 La première distribution des Prix aura li«u le 9 novembre 

 1810 , et la seconde distribution le 9 novembre 1819 , jour 

 anniversaire du 18 brumaire. Ces distributions se renouvel- 

 leront ensuite tous les dix ans , à la même époque de l'année. 



XIII. 

 El^es seront faites par nous , en notre palais des Tuileries , 

 où seront appelés les Princes, nos Ministres, et nos Grands- 

 Officiers , les députations des grands corps de l'État, le Grand- 

 Maître et le Conseil de l'Univei-silé impériale , et l'Institut eu 



corps. 



^ XIV. 



Les prix seront proclamés par notre Ministre de l'intérieur; 



les auteurs qui les auront obtenus recevront de notre main les 



médailles qui en consacreront le souvenir. 



X V. 



Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du 



présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. 



Sirrné , NAPOLÉON. 



Par l'Empereur ; 



Le Ministre secrétaire d'État. Signé , II.-B. duc de B assano. 



CLASSE 



