322 BASQUE TERHITORIALE UYPOTU^CAIHE. 



Supposons qu'iine administration , dependante 

 du niinislcre de I'agriculture, soil autorisee acreer 

 des billets de 25 a 1000 francs, et a ne les livrera 

 la circulation qu'cn payenicnts d'inscriplions hy- 

 pothecaires sur des terres libresde tout autre enga- 

 gement, et jusqu'a concurrence du cinquieme de 

 leur valeur seulement ; 



Supposons que les notifications, necessaires pour 

 etablirla purge des hypotheques de toute nature, 

 occultes ou inscrites, soient faites par les fbnction- 

 naires publics; 



Supposons que ces prets se fassent au taux de 

 4 p 7o P^ir »n> augnientc d'un amortissement de 

 2 p 7o fl^Jj V^^ ^^ cumul de ses interets, eteint le 

 capital principal en 28 ans ; 



Supposons enfin que la perception de cette rede- 

 vance de 6 p °/o ^'^^ sc fasse par les memes agents, 

 avec les memes formalites, les memes consequen- 

 ces, en cas de non-payemcnt, que I'impot loncier; 



On aura par le fait prete des capitaux a la pro- 

 prietc rurale a ^ p °/o ^^^ ^^^^^ ^^^ ^' qu'elle paye 

 actuellement,puisque avec une redevance annuelle 

 egale, ellc sera afl'rancliie de lout remboursement 

 apres 28 ans. 



Surtoutes les sommes ainsi pretees,eten dehors 

 de I'amortissement, ou aura cree un revenu brut 

 de 4 p 7o- Pour avoir Ic revenu net, il suffit de de- 



