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Le seigneur avait droit au neuvieme ties bles et auhuitieme 

 desautres fruits produits par les terres donnees en einphyteose. 



De ces terres emphyteotiques, chaque habitant pouvait faire 

 des pres, des vignes , des bois , des deverzes, a la seule condi- 

 tion d'une redevance de quatre sous tournois pour chaque se- 

 teree, mesure de Montauban ; si on y construisait une maison , 

 celle-cr avec l'aire a battre le grain , et le jardin ne payait que 

 trois sous tournois. 



Le seigneur confirme tousles beaux emphyteotiques existants 

 et s'interdit d'exiger de plus fortes redevances, souspretexte de 

 plus grandecontenance, lors meme que cet excedant de mesure 

 serait reconnu par un nouvel arpentement. 



Si deux jours apres la fete de sainte Marie-Madelaine , qui 

 tombe le 22 juillet, le seigneur n'avait point envoye pour pren- 

 dre sa part des recoltes, les habitants pouvaient la regler eux- 

 mcmes , bien entendu quil n'y aurait ni fraude , ni baratetie 

 ( alcu bar at). 



II etait interdit aux officiers ou serviteurs quelconques de 

 rien exiger par violence d'aucun , grand ou petit, a peine de 

 dommages, pour la partie lesee, et dune amende pour le sei- 

 gneur egale a quatre fois le dommage. 



La chasse aux oiseaux et autres betes sauvages etait permise 

 a tous hommes et femmes , mais les lacets et filets etaient pro- 

 fa ibes. 



Celui qui formait une simple reclamation contre un autre et 

 perdait sa cause , devait au seigneur cinq sous de Cahors d'a- 

 mende. 



L'amende etait de trente sols de Cahors pour Teffusion de 

 sang , sans qu'aucun membre flit coupe ou casse, occasionnee 

 par un fer qui ne fut tranchant ni emoulu. 



L'enlevement des affiches du seigneur etait puni de cinq sols 

 d'amende. 



Le transport, sans declaration , de marchandises sujettes a 

 des droits de peage etait puni de cinq sols d'amende. 



Un marche devait se tenir tous les lundis et une fois annuel- 

 jement le jour de la fete de saint Barthelemi, apotre. 



