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Les consuls devaientapposer leur sceau sur les mesures pour 

 le ble, le vin et l'huile. 



L"usage dos fausses mesures ou de mesures tion revetues du 

 sceau des consuls, emportait une amende de cinq sols de Cahors. 



II ne devaity avoir qu'un seul juge pour gouverner la baillio 

 c'est-a-dire pour administrer la justice; les sergents avaient 

 un denier pour cliaque assignation faite dans la ville et trois 

 deniers pour celles faites au dehors. 



Personne ne pouvait etre retenu s'il donnait caution de se 

 representer au seigneur corute , a moins qu'il n'eut commis un 

 crime, entrainant la confiscation des biens , la perte de la vie 

 ou des membres . 



L'accuse ne pouvait etre eloigne de Verlbac jusqu'a ce qu'on 

 eiit instruit son affaire, a moins que dans une affaire capitale 

 cette precaution ne pariit necessaire pour mieux s'assurer de sa 

 personne ; mais dans ce cas meme , tant qu'il etait hors de Ver- 

 lhac , on ne pouvait le soumettre a la torture , ni proceder con- 

 tre lui a aucune enquete , pas meme recevoir son aveu , hors de 

 la presence du juge et des consuls de Verlhac, et il devait y 

 etre ramene pour etre condamne ou relaxe par eux. 



II nous faut encore, Messieurs , franchir plus d'un siecle et 

 demi, et nous transporter a l'anne'e l/y']^, au 9 du mois de 

 Janvier, le cinquieme des ides , epoque ou fut faite la transla- 

 tion en langue romane des deux chartes ci-dessus. 



On exposa gravement : « Que c'est une chose raisonnable et 

 necessaire que chacun entende la loi a laquelle il est sujet , et 

 ce que le droit civil prescrit , surtout en matiere de constitu- 

 tions et de statuts ; or, les habitans de Verlhac etaient, pour la 

 plupart, des gens de campagne (son rurals); s'ils voulaient 

 comprendre leurs statuts , ils ne trouvaiem point des clercs as- 

 sez instruits pour les leur expliquer ( a lor appetit et necessi- 

 tat)etleur dire comment ils devaient se gouverner selon leur 

 loi. 



Dans cet embarras, ils requierent Jean-Simon de Paulo 

 qui se qualifie de baccaliers en leys de Tolosa, enti e los autres 



