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 DOCUMENTS OFFICIELS. 



i. 

 MISSIONS SCIENTIF1QUES. 



ARRETE. 



Considerant qu ll importe dc donncr aux missions scienlifiques 

 la direction la plus eclairee et de leur assurer les resultats les 

 plus fructueux possibles; 



Considerant qu'une experience deja acquise a pu demontrer 

 tout ce quil y a de profitable pour Terudition et la science a ap- 

 peler sur les projets de missions 1'examen de Tlnstitut; 



Considerant, d'autre part, que de toute mission execute sous 

 les auspices et aux frais de 1'Etat, doivent resulter un avantage 

 public et une utilite nationale , 



ARTICLE PREMIER. 



Chaque demande de mission scientifique presentee au minis- 

 tere de 1'instruction publique et des cultes , sera transmise a l'lns- 

 titut, et 1'Academie specialement competente sera invitee a faire 

 un rapport sur I'objet et l'opportunite du voyage. En cas d'avis 

 favorable, 1'Institut sera pric de rediger des instructions sur les 

 desiderata de la science , et sur les moyens les plus propres a at- 

 teindre le but indique. 



ART. 2. 



Les resultats de toute mission scientifique qui aura pour objet 

 de recueillir des monuments ecrits ou figures, appartiendront a 

 1'Etat, qui se reserve d'en disposer, soit par voie de publication, 

 soit en faveur des e^ablissements nationaux. 



art. 3. 



Toutefois, il pourra etre deroge a cette disposition, en vertu de 

 conditions speciales, fixees par le ministre et mcntionnees formel- 

 lement dans l'arrete par lequel la mission sera conferee. 



Le Ministre dc 1'instruction publique et des cultes, 



DE PARIEU. 

 3o Janvier i 85 



