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Liens , il soutint sa famille par son mens les plus dévoués au pouvoir 



travail. Sa capacité et son carac- consulaire, qui marchait alors à 



tëre le firent appeler par le minis- grands pas vers la ruine de toutes 



tre des finances , sur la présenta- nos libertés. Membre de la section 



tion des sociétaires des salines de de législation, il fut rapporteur 



l'est , à la place de vice-président des projets de loi shi^ le régime des 



decettecompagnie, qu'il a exercée Colonies, sur l'âge d'admission 



honorablement jusqu'à sa mort , pour être juge ^ sur les Donations 



arrivée à sa maison de campagne entre-vifs et les Testamens, sur les 



de Fontenay-aux-Roses , près Pa- Contrats , enfin sur la réunion de 



ris , au mois de septembre 1 822 , nos lois civiles en un seul corps de 



lorsqu'il était âgé de 77 ans. M. le lois, sous le titre àe Code Civil 



chevalier de Jarjayes était clieva- f/g^Frawcaw.M. Jaubertfutchargé 



lier de St. -Louis , depuis 1780 ; il d'aller au nom du Tribunat , ex- 



avait reçu du roi de Sardaigne , poser au Corps-Législatif, les mo- 



lors de sa mission en Piémont, tifs de ce dernier projet, ainsi que 



Tordre des SS. Maurice et Lazare, de divers autres , sur le Notariat , 



Enfin, uneordonnance du 4 février sur le Contrat de Louage, etc. ; il 



1 8 1 5 l'avait élevé au grade de lieu- fut aussi l'un des deux secrétaires 



tenant-général. rédacteurs du procès-verbal du 



Code de procédure civile. Par suite 

 JAUBEPvT (François) , né à de la faveur dont il jouissait au- 

 Bordeauxen 1758, était avocatau près du chef du gouvernement, il 

 Parlement de cette ville , lors- fut nommé membre de la Légion- 

 qu'en 1790 , il fut élu membre de d'Honneur et de son Comité de 

 la première municipalité consti- consultation, lors de la création 

 tutionnelle de Bordeaux , bientôt de l'Ordre , puis successivement, 

 après Commissaire près le Tribu— premier Inspecteur- général des 

 liai civil delà même ville, et plus Ecoles de Droit , commandant 

 tard , membre de la Commission de la Légion-d'Honneur , le i4 

 populaire qui s'était formée à Bor- juin i8o4; enfin, au mois de fé- 

 deaux après la journée du 01 vrier 1806, Conseiller-d'état, sec- 

 mai, pour résister aux usurpations tion des finances. II exposa au 

 des Jacobins; cette dernière qua- Corps-Législatif, en cette nou- 

 lité attira contre lui un décret de velle qualité , les motifs des pro- 

 mise hors la loi , du 6 août 1793. jets de loi sur l'Intérêt de l'argent. 

 Le g thermidor ayant mis fin aux sur les droits du Trésor public, 

 proscriptions des montagnards , sur les biens des comptables , sur 

 Jaubert reprit ses fonctions d'avo- le mode de recouvrement des frais 

 catenT795 et fut nommé en 1799, de justice au profit du Trésor. M. 

 membre du Conseil général du Jaubert fut encore nommé depuis 

 département de la Gironde. Il membre du Comité contentieux 

 devint Tribun eu 1802 et après de la liste civile, créé comte et 



qu'il s'y montra l'un des instru- élu dçux fois premier candidat au 



