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objet , par l'organe de ses conseils, 

 à la barre de LL. SS. En effet, 

 MM. Brougham et Denman fu- 

 rent introduits et parlèrent sur 

 l'objet de la pétition. Le 5 juillet 

 une nouvelle pétition fut présen- 

 tée par la Reine , pour déclarer 

 qu'elle était prête à se défendre 

 immédiatement sur les charges 

 produites contre elle , pourvu 

 qu'on les lui fît connaître avec 

 précision, afin qu'elle pût leur op- 

 poser les témoignages favorables 

 sur lesquels elle devait compter : 

 elle demandait en conséquence , 

 que ses conseils fussent de nou- 

 veau admis à la barre de la 

 Chambre. Cette demande avant 

 été rejetée , lord Liverpool se 

 leva pour proposer un bill , fondé 

 sur le rapport du comité secret. 

 S. S. motiva en peu de mots 

 cette façon de procéder, en dé- 

 montrant qu'il s'agissait d'une 

 question politique , sur laquelle 

 les Cours ecclésiastiques et de jus- 

 tice seraient incompétentes, pour 

 prononcer. Voici la teneur du 

 Bill : 



« (i) Acte pour priver Caroîine- 

 >• Amélie Elisabeth, R.eine de la 

 » Grande— Bretagne , du nom et 

 » titre de Reine de ces royaumes, 

 » et des droits , prérogatives et 

 » immunités , qui lui appartien- 

 » nent actuellement , comme 

 M Reine-épouse ; 



» Attendu que dans l'année 

 » i8i4? S. M. Caroline-Amélie 

 >» Elisabeth , alors princesse de 

 » Galles , et maintenant Reine- 



(i) Nous donnons la traduction de 

 cet acte important , aussi littéralement 

 qu'il a été possible , en conservant les 

 formules et redondances usitées dans 

 le style législatil' de l'Angletene. 



CAR 



>» épouse de ce royaume , étant à 

 î> Milan , en Italie , engagea à son 

 » service en qualité de domes- 

 » tique , un nommé Bartholomée 

 » Pergami ou Bergami , étranger 

 » de basse condition , qui avait 

 » précédemment été en service 

 j) domestique ; 



» Attendu qu'après que ledit 

 » Bartholomée Pergami ou Ber- 

 » garni fut entré au service de 

 » S. A. R. , ladite princesse de 

 )• Galles, une très -indécente et 

 » dégradante intimité commença 

 » à s'établir entre S. A. Pv. et ledit 

 » Bartholomée Pergami ou Ber— 

 » gami ; 



» Attendu que S. A. R. , non- 

 » seulement avança ledit Bartho- 



> lomée Pergami ou Bergami à 



> "un poste élevé dans sa maison , 



> et reçut à son service plusieurs 

 ) de ses parens , quelques-uns 



> dans une situation inférieure, 



> d'autres dans une haute et con- 

 ' fidentielle position , auprès de 



la personne de S. A. R. ; mais 

 encore qu'elle répandit sur lui 

 plusieurs 'grandes et extraordi- 

 naires marques de faveur et 

 de distinction ; obtint pour lui 

 des ordres de chevalerie et des 

 titres d'konneur, et lui conféra 

 un prétendu ordre de chevale- 

 rie , que S. A. R. a pris sur elle 

 d'instituer sans aucune juste et 

 légale autorité ; 

 » Attendu que sadite A. R. , 

 tandis que ledit Bartholomée 

 Pergami ou Bergami était à soîî- 

 dit service, oubliant entière- 

 ment l'élévation de son rang et 

 de sa position , ainsi que ses de- 

 voirs envers Yotre Majesté, et 

 méconnaissant euliçrement son 

 honneur et son caractère , se 

 conduisit à l'égard dudit Bar- 



