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nicnt a recueillir tons les el(5me.nls necessaires pour 

 refaire notrc statislique dcpartemenlale ; opportunile 

 pour le gouvernement, qui prepare le projel tl'un 

 code rural , dont le besoin se fait chaque jour si 

 vivement sentir. 



« Sans doutc on peut s'etonner que, sous I'em- 

 pire des divers codes qui nous regissent, et des lois 

 si nonibreuses qui viennent chaque annee s'ajouler 

 a noire immense collection , il soil encore utile de 

 se preoccuper des usages locaux. Ccpendant, Mes- 

 sieurs , il faut bicn le reconnaitre , lous les usages 

 locaux n'ont point ete abroges, et nos lois nouvelles 

 renvoient encore, dans un grand nonibre de cas, a 

 I'usage. 



« Sous eette denomination sont comprises les 

 regies introduiles par les mceurs , conservees par la 

 tradition , mais non redigees par ecrit , a la difference 

 des coutumes proprement dites. 



« L'usagc a conserve encore aujourd'hui le triple 

 pouvoir d'interpreter la loi , de la suppleer, et memo 

 de I'abroger, en restreignant toutefois ce pouvoir 

 aux affaires civilcs; car en matiere criminelle I'usage 

 est sans autorite, soit pour caracteriser un delit , 

 soit pour determiner la nature de la peine : un texte 

 formel doit scul etre applique au coupable. 



« Pour ctablir un usage en matiere civile, cinq 

 conditions sont necessaires : il faut qu'il soit — uni- 

 formc , — public, — multiplic , — obseive par la ge- 



