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neralite des habitanls , et — reitere pendant un long 

 cspace de lemps, 



« Lorsqu'un usage a pour lui ces cinq conditions, 

 lorsqu'ilexiste sans reclamation, sans que les per- 

 sonnes interessees se soient pourvues pour Ic faire 

 reformer, sans que le ministere public ou les autres 

 agents du gouvernement I'aient fait proscrire, alors 

 il devient I'expression lacile de la volonte de tons, 

 ct acquiert force de loi. 



« D'apres I'article 4 du Code Civil, le juge ne peut 

 refuser de juger, sous pretexte du silence, de I'obs- 

 curite ou de rinsulTisance de la loi ; cependant le 

 domainc de la loi civile est immense , et la pre- 

 voyance necessairement limitee : elle pose des prin- 

 cipes generaux, elle statue sur les cas les plus fre- 

 quents; mais que de points restent obscurs et in- 

 decis! que de doutes, que de difficultes non prevues! 



« C'est lorsque la loi semble se tairc , que le juge, 

 pour prononcer , doit recourir d'abord a I'equite , 

 qui est le retour a la loi naturelle, et ensuite a 

 I'usage, qui est le supplement naturel des lois. 



« Vous le voyez done, Messieurs, il est encore 

 necessaire aujourd'hui de connaitre I'usage, ct sur- 

 tout les usages locaux du pays que Ton Iiabite. 



'< Recueillir tons les usages en vigueur dans noire 

 arrondissement , les rapprocher du lexte de nos lois, 

 rassemblei' , pour en former un tout, ces divcrses 

 liabiludes, ces traditions non ecrilcs, qui different 



