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iiienibrc non resiilant. A cet envoi soni joints irois 

 ecljaniillons de miel, I'lin de Nanlua , el les deux 

 autres du Mont-d'Or et de INarbonne. 



Ce travail est renvoye a I'examen de MM. Chouvon, 

 Robert, Galillon et de Longevialle, qui ont ete charges 

 d'un rapport sur un autre memoire d'apiculture. 



M. Assezat de Bouteyre, membre dc la commission 

 pour I'fccoulement des eaux nuisibles ^ , donne lec- 

 ture d'un memoire de M. Best , son collegue. 

 Apres avoir examine la question sous toutes ses faces 

 et compare les diverses dispositions legislatives , il est 

 d'avis que la nouvelle loi sur les irrigations n'a 

 point completement resolu les dittieultes qui res- 

 sortent de I'artiele 640 du Code Civil et s'opposent a 

 I'assainissement des terrcs. 



Le meme membre ajoute : Ce qui prouve la justesse 

 de cette conclusion , a laquellc lous les membres de la 

 commission ont adhere , c'est que la jurisprudence 

 des juges de paix et des cours ne s'est point encore 

 mise d'accord sur cette question. 



M. Enjubault pense au contraire que la loi de 1845 

 a modifie les dispositions restrictives de rariicle 640 , 

 et que desormais les interets de Tagricullure doivent 

 trouver dans I'artiele 3 de celtc loi line protection que 

 leur avaient refusee jusqu'a ee jour les dispositions 

 litterales du Code Civil. 



' Voyez la seance du 5 deceinbre 1847 ct celle du C janvii'i- I84S. 



