A I't'-garil ties l)ieiis comrminanx, la solulion recoin- 

 inandee au gouvcrneinent coraporte , dans chaqiie 

 commune , un regime d'amodialion pour un cin- 

 quieme de ces biens , et dc partagc pour le surplus. 

 Par exception, un cinquieme des memes biens pour- 

 rail ctre reserve pour la pature commune dans tons 

 les pays de montagnes, sur I'avis du conseil municipal , 

 sanctionnc par le conseil general, 



Le prix d'amodiation dans cc systeme serait verse 

 dans la caisse municipale, et affecte aux depcnsos 

 ordinaires communales. Quant au partage, il com- 

 prendrait autant de lots qu'il y aurait de chefs dc 

 famille ayant depuis un an au moins domicile reel 

 et fixe dans la commune ; ce nombre serait aug- 

 mente d'un septieme. 



Cliacun des copartagcants conserverait pendant 

 neuf ans la jouissance de son lot, a la condition de 

 payer annuellement une contribution imposee sur 

 chaque lot par le conseil municipal , et qui serait 

 en rapport avec les besoins de la commune, pour 

 servir a acquitter les charges ordinaires du budget. 

 Le delai de neuf annees expire , il serait procede a 

 un nouveau parlage, d'apres les regies definies dans 

 la deliberation du conseil, 



Enlin , le septieme reserve serait conserve comme 

 disponihle et amodie pour neuf annees. Le bail qui 

 serait passe a cet effet , conliendrait une clause par 

 laquelle le fermier serait tenu de ceder des lots a 

 mesure qu'il surviendrait de nouveaux ayant-droit, 



