ASSAINISSEMENT DES TERRES. 275 



« 1807, et les articles 5S8, 640 el 815 du Code Civil , 

 « souvent invoques dans le meme but, et d'autres 

 « encore. 



« Ces dispositions ont, au resle, paru sufllsantes 

 « dans certains departemenls pour amener le libre 

 « ecoulement des eaux et I'assainissement du sol ; 

 « mais on a pcnse dans certains autres qu'elles a- 

 « vaient besoin d'etre precisees , eclaircies , com- 

 « pletees , afin de faire cesser les variations qui se 

 « font reniarquer dans les decisions judiciaires, et 

 « d'armer Tadministration de nioyens de coaction 

 « propres a surmonter les resistances qui viendraient 

 « se reproduire , surtoul lorsque, comme il arrive 

 « presque toujours , la mesure , pour etre efficace , 

 « doit etre generale et s'ctendre sur une grande sur- 

 « face. » 



Tels sont les divers points sur lesquels M. le Mi- 

 nistre desire etre fixe , et pour cela il demande une 

 reponse aux questions suivantes : 



" l" L'assainissement des terres, les dessechements 

 « des marais et des flaques d'eau , le redressement , 

 « I'elargissement et le curage des rigoles , fosses , 

 ■< petits cours d'eau , etc., offrent-ils dans voire de- 

 « partemenl un interet considerable ? 



« 2" Renconlre-l-on des difficulles pour leur exe- 

 « culion ? Quelles sonl ces diffculles, el par quels 

 « moyens pourrail-on les vaincre? 



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