:28() DF.SSECHEMENT DF.S MAIIAIS, 



(|ui out rapport aux marais les plus considerables, 

 pourraient etre surmoiitees par les proprietaires ; 

 mais la leltre surtout de I'article 640 du Code Civil 

 et la jurisprudence de presque tous les juges de paix 

 de I'arrondissement du Piiy font obstacle aux tra- 

 vaux d'assainissement. 

 Get article porte : 



« Les fonds inferieurs sont assujelis envcrs ceux 

 « qui sont plus eleves, a recevoir les eaux qui en 

 « decoulent naturellernent et sans que la main de 

 « I'homme y ait contribue. 



« Le proprietairc inferieur ne peut elever de digue 

 « qui empeche cet ecoulement. 



« Le proprietairc superieur nc peut rien faire qui 

 « acrave la servitude du fonds inferieur. » 



III. 



Avanl de rapprocher le sens de cet article de celui 

 des articles 64-7 et fi66 , ecoutons les auteurs qui I'ont 

 explique. 



M. Pailliet, en son Commentaire sur le Code Civil, 

 dit : 



« De ce qu'il est exige que la main de I'homme n'ait 

 « pas contribue a I'ecoulement des eaux, il ne faut 

 « pas conclure que le proprietairc dont le fonds 

 « iransmet les eaux a un heritage inferieur, ne puisse 



