294 DESSECHEMENT DES MAllAIS, 



arret de la courdc Bordeaux en date du ^O avril 18oi) 

 (Dalioz, tome 30, article 2, page 177). 



« La cour, 



« Attendu que I'articlc 640 du Code Civil , relalil' 

 « aux servitudes qui derivcnt de la situation dcs lieux , 

 « s'applique aux caux pluvialcs qui s'ecoulent rapi- 

 « dement sans etre constamment rcnouvelees , dc 

 « meme qu'aux caux formant un cours regulier e( 

 « continuel; qu'en cffet le meme article, parlant dcs 

 « caux qui coulent naturellement, vcut que Ic pro- 

 « prietaire superieur ne puisse rien fairc qui agravc 

 « la servitude du fonds inferieur ; qu'il y a agravation 

 « lorsqu'un travail dc main d'liommc donne aux caux 

 « unc direction diffcrcnle dc celle que , sans celn , 

 « ellcs auraient suivic; 



« Attendu qu'il a eie verilic qu'un exliaussemcnt 

 " de terrrain pratique successivemcnt par Constant 

 " pere et fils a cu un resultat tel que les caux quis'a- 

 '< massentdans les vallons dc la Lizonnc, ont , suivant 

 « le langage des temoins , plus fortcment dcvie snr 

 « les proprietes de Delmas ct consorts ; qu'il y avait 

 <• lieu des lors d'ordonner le rctahlisscmcnt des loca- 

 - lites dans I'etat naturel et de manicre a faire dispa- 

 " railre les inconvcnicnts de la position que les ap- 

 " pelants, par Icurs ouvragcs, out faite aux intimcs ; 

 " Confirme » 



Dans I'cspecP, les transports successifs dc terrain 



