ASSAIMSSEMEINT DES TEllRES. '29;> 



pratiques par Coiislanl, noii sculoinenl avaicnl ilonne 

 aiix eaux un ecoulemcnl beaiicoiip plus rapkle , niais 

 encore les avaiciit devices sur dcs proprictcs ou dies 

 ne passaient pas. Cette application de principe n'cst 

 point contraire a nos vues , nous qui voulons que si 

 les proprictcs ont plus de cinq pour cent dc pcnte , 

 il soil pris dcs mesures pour que les fonds inferieurs 

 ne soient pas dctcriores. Exaniinons un dernier 

 arret dc la cour de cassation , du 4 Janvier 1834. 

 Patissier posscdait sur uu terrain en pentc unc 

 propricte sur laqucUc elait construitc unc vieillc 

 masurc; Marchal posscdait au dcssous unc maison 

 d'habilation scparce de la propricte dc Patissier par 

 un chcmin public. Cc dernier rcmplaca sa masurc 

 par une maison. En crcusant la cave il rcncontra dcs 

 filets d'eau,qu'il rcunit pour les conduirc au cbemin. 

 Les eaux, apres avoir traverse cc chcmin, sMnlil- 

 traient dans les murs dc la maison de Marchal, (jui 

 intenta unc action en destruction dcs iravaux. Lc 

 tribunal de Nancy accueillii la demandc dc Marchal , 

 ct condamna Patissier. La cour inlirnia cc jugement ; 

 mais il y cut pourvoi conlrc cct arret a la cour 

 supreme. 



« La cour , 

 « Vu Tarticlc (»40 du Code (livil ; 

 " Attcndu qu'il est reconnu en Tail par Tarrel 

 « attaquc Ini-mcme , coninic il est prouvc par lc 

 « rapport d'cxpcrt ct par lc jugement dc premiere 



