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« instance , que c'est par des travaux fails sur le 

 << fonds superieur par le proprielaire de ce fonds , 

 " notammenl par un puits perdu et par une tranchC'c 

 '< dirig^e vers la propriele du deniandeur, que les 

 « eaux se sont ecoulees en masse vers celte propriele 

 « et y ont cause des dommages ; 



« Atlendu que le motif donne par I'arret pour rc- 

 « pousser Taction en reparation de dommage , et 

 « puise dans I'arlicle 681 , n'est pas admissible . 

 « puisque cet article , place dans une autre section 

 " d'un chapitre, n'a d'autre objet que d'astreindrc 

 « chaque proprielaire a elablir des toils pour I'ecou- 

 " lement des caux pluviales sur son terrain ou sur la 

 « voie publique; que la circonslance manquee dans 

 ■< I'espece de la position de la voie publique entre les 

 « deux proprietaires , ne peut empecher I'applicalion 

 " de I'arlicle 640, qui dispose que le proprielaire du 

 " fonds superieur ne pent rien faire qui agrave la 

 « servitude du fonds inferieur , article qui est general 

 <■ et n'esl que la consequence du principe que — cha- 

 « cun est tenu de reparer le tort qu'il cause a autrui ; 

 « Donnant defaul centre le defendeur, casse « 



M. Cliabrol deChameane, nc parlageant pas la 

 doctrine des autres commenlateurs de I'arlicle 640 , 

 le prend a la leilre, el il appuic son opinion de I'arrel 

 du 4 Janvier 1834. 



Ainsi qu'on le voit, deux arrets ont decide que des 



