ASSAINISSEMENT DES TEBRES. "297 



barbacanes pouvaient elreetablies dansles murs pour 

 recouleinent des eaux ; un troisienie a ordoiine la 

 destruction des travaux qui avaient donne aux eaux 

 un ccoulement plus rapide , et les avaient fait devier ; 

 et le quatriemc, la demolition d'une cave ct d'un puits 

 perdu d'oii sortaient les eaux. Les deux premiers 

 arrets ont pour base I'article 647, relatif au bornage. 

 Get article portc : 



« Tout proprietaire a le droit de clore son heritage, 

 « sauf I'exccption portee a I'article 682. » 



Les heritages peuvent encore etre clos par des 

 fosses, ainsi que cela est dit en Tarticle 666. 



Si , en creusanl les fondements des murs de cloture, 

 en fesant des fosses, on coupait des filets d'eau qui 

 jailliraient a la surface et, par suite, sur les fonds 

 inferieurs , serait-on reprehensible? U nous semble 

 que non ; car la loi qui permet la fin , permet les 

 moyens, et la jurisprudence est allee jusqu'a sanc- 

 tionner des barbacanes pour les eaux superficielles. 



Si Patissier n'avait voulu que clorc sa propriete , 

 si , en etablissant les fondements de son mur le long 

 du chemin , il eiit ele oblige, pour trouver le sollde, do 

 creuser a une profondeur de deux metres, s'il eut 

 coupe les filets d'eau dont il est parle dans I'arret , 

 aurait-on pu le condamner, quoique ces eaux tra- 

 versassent le chemin et tombassent dans les fonde- 

 ments dc la maison dc Marchal? 



