ASSAINISSEMENT DES TERRES. 301 



du 29 avril 1845 lui parait lemplir la laciiiic (lu'il 

 presentait >>. 



Celte depeche est ainsi con^ue : 



« Monsieur le Prefet , 



« J'ai ete particulierement frappe de I'une des 

 « observations de la Soeiete. C'est celle qui signale 

 •< Vinsuffisance des dispositions de Tarticle 640 dii 

 « Code Civil, en ce qui touchc le libre ecoulement 

 « des eaux. 



« La Soeiete fait remarquer que le moyen d'as- 

 « sainir les lerres impregnees d'eaux stagnantes 

 « serait de reunir ces eaux par des tranchees , des 

 « aqueducs, etc., mais que I'article 640 s'oppose a 

 « remploi de ce procede , puisqu'il assujetit le fonds 

 « inferieur a ne recevoir les eaux du fonds superieur 

 « qu'a la condition que — la main de I'lionime n'ait 

 « pas contribue a cet ecoulement — . 



« La meme association est encore d'avis qu'il 

 " conviendrait de modifier cet article de maniere a 

 « menager les interets de I'agriculture en facilitant 

 « I'assainissemcnt des tcrres arables. 



« .I'ai riionneur de vous faire observer que I'art. 5 

 « de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations a pre- 

 « cisement pour effet de suppleer aux lacunes qui 

 •> exislcraient dans la legislation sous ce rapport. » 



