ASSAINISSnMliNT DES TEflRF.S. .)l).) 



« iiiont la laciilu'' (lu'elk' acoorilo , devra-l-elle sc 

 « oonibincr avcc Ics prinoipcs du droit siir la pro- 

 « prielc ou I'usage et sur la police dcs eaiix? 



« La sc rcnconlrcnl Ics plus grandcs diiliciillcs 

 « d'excculion de la niesurc nouvelle, ct, sur ce poinl , 

 « ont ete jetecs dans la discussion beaucoup d'opi- 

 « nions conlradictoires , sans que Ic legislateur ait 

 « donne la regie a suivre. 



« 11 semble que les auteurs de la loi nouvelle aient 

 « cle paralyses dans Icur travail par la peur de la 

 « contradiction. lis n'ont voulu poser dans leur loi 

 « qu'un principe , le droit de conduirc les eaux au 

 « travers du Ibnds d'autrui, sans oser feconder ce 

 « principe en y attachant des dispositions nouvelles 

 « sur I'usage deseaux , dispositions sans lesquelles I'a- 

 « griculture doit rester encore frustrec pour scs irri- 

 « gationsdesprogresqu'ellc reclame a si grands cris. » 



II cite un passage de M. Passy, rapporteur a la 

 chambrc des pairs, qui s'exprimait ainsi : 



« Nous n'avons apercu dans le projct de loi que la 

 « declaration d'une de ccs contraintes legales qui ne 

 << portent surcertaincs parties du sol que dans un iii- 

 « teret commun a tous les autres, et qui, sagement 

 « reglees, rendcnt en definitive au droit de i)ro- 

 « priete beaucoup plus qu'elles ne scniblenthii oter... 

 « Le projct de loi ne propose rien (fui soil en desac- 

 « cord avec I'csprit de node legislation. Les ser- 



