ASSAINISSF.MENT DES TERRES. 305 



« C'est a grand'peine , et en depit des memes 

 « resistances , qu'a ete accordee par I'article 5 la 

 « faculte, utile sans doute , mais a un moins haul 

 « degre , d'assecher un fonds inonde, en ouvrant sur 

 « le fonds voisin un canal d'ccoulement. 



« Outre ces declarations formelles emanees des 

 « auteurs, et que nous avons recueillies plus haul, 

 « sous I'article 1 , il resulte expressement du texte 

 « meme de cet article que le droit de disposer des 

 « eaux est la base indispensable de I'exercicc de la 

 « faculte conferee par la loi. La loi , a cet egard , ne 

 « donne ni n'ote. 



« Au droit sur les eaux , qui existe indepen- 

 « damment d'elle en vertu de lois qu'elle laisse 

 « intactes, elle ajoute une faculte nouvelle, le droit 

 « de passage sur le fonds d'autrui. Elle permet de 

 « faire, en vertu du droit commun , cc qu'auparavant 

 « on n'aurait pu faire qu'en vertu d'une convention. 

 « II ya done un criterium infaillible pour apprecier, 

 « relativement a la disposition des eaux et aux re- 

 ft sistances des tiers , toutes les deniandes qui se 

 « produiront desormais sous I'enseigne de la loi 

 « nouvelle; et il sufTit de chercber si avant la loi 

 « le demandeur aurait pu faire, par reffct d'une 

 « convention privee , ce qu'il demande a faire par la 

 « permission de la loi , qui , suivant la belle expression 

 « de d'Aguesseau, est le central commun. » 



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