310 DESStCHEMENT DES MARAIS, 



Pour metlre la loi a la portt^e de toutes Ics for- 

 tunes, il faudrait, ce nous semble , modifier, non 

 sculement Tarticle 640, mais aussi les deux suivants. 



Art. 64<. Gelui qui a ime source dans son foods , peut en disposer 

 a sa volonte, sauf le droit que le proprietaire du fonds inferieur 

 pourrait avoir acquis par litre ou par prescription. 



Aht. 642. La prescription , dans ce cas , ne peut s'acquerir que par 

 une jouissance non interrompue pendant I'espace de trente annees , a 

 compter du jour ou le proprietaire du fonds inferieur a fait ct terniine 

 des ouTrages apparents et destines a faciliter la chute et le cours de 

 I'eau dans sa propriety. 



Si, lorsque le Code Civil fut fait , la proprietc avail 

 etc aussi morcelee qu'elle Test aujourd'hui , il est 

 probable que le legislateur aurait redige autrement 

 qes articles; ils auraient sans doute ete concus dans 

 le sens de la doctrine ct de la jurisprudence que nous 

 avons citecs. Alors la loi scrait en harmonic avcc la 

 nature ; les principes de cette loi tendraicnt aux 

 mcmcs fins que les principes dc la loi ctcrnelle ; lous 

 les hommes pourraient tirer les memos avaniages des 

 bienfaits de la Providence. 



Mais si ces textes ont besoin aujourd'hui d'etre re- 

 touches , egalernent la loi dc 1845, qui ne les modifie 

 pas clairement, devrait , ce nous semble, etre revue: 

 die ne donne pas de regie facile et sure pour son ap- 

 plication ; les tribunaux, dans bien des cas, seront 

 obliges d'avoir recours au droit commun pour baser 



