ASSAINISSEMENT DES TERRES. 311 



leurs decisions, ainsi que les orateurs dc la cliambrc 

 des deputes en sont convenus et que M. Daviel I'a dit. 

 En cffet, Ic mauvais vouloir et , Ic plus souvent, les 

 exigences soulevcront des diiTicuUes telles, qu'il sera 

 presque impossible aux pctits proprielaires de faire 

 des ameliorations plus prolitabies qu'onereuses. Celle 

 loi ne donne pas toujours les moyens de lever les ob- 

 stacles que les articles 640, 641 et 642 mettent aux 

 ameliorations d'assainissement et d'irrigation ; clle 

 est loin de supplecr avantageusement aux lacunes qui 

 existent en cette matiere. 



Nous pensons , ainsi que nous I'avons dit, qu'il est 

 indispensable que ces lextes soient revus , et rediges 

 dans le sens que leur donnent les commentateurs et 

 la jurisprudence , c'est a dire que , loutcs les fois que 

 les travaux a faire nccauscront qu'un leger prejudice, 

 les proprielaires infcrieurs ne puissent pas les em- 

 pecher ; que,lorsque ces memcs travaux apportcraicnt 

 avcc eux des avantages reels pour plusieurs proprie- 

 taircs , aucun d'eux ne put s'y opposer, et que cliacun 

 fut , au contraire, tenu de rcmbourser dans un temps 

 donne (un an, deux ans, par exemple) une part 

 proportioncUe des avances qui auraient etc faitcs 

 dans un inleret commun. 



Ainsi , tout en facilitant le devcloppcmcnt de I'agri- 

 cullurc , on leverait pres(fue toutes les dillicultes dont 

 nous avons parle ; car, le prix dos pierrees, des fosses, 

 de^afiucducs , etc., etant connu de tons les proprie- 



