ASSAINISSEMENT DES TERRES. 513 



Que relui dont I'eau traverse I'heritage, peut en user dans I'intervalle 

 qu'i'lle y parcourt ; 



Que c'cst de ce droit qu'use Servois dans la partie inferieurc de son 

 heritage , et pour le pre qu'il a sur Is cours d'eau audela du cht-niin 

 de Chanjproux ; qu'il les rend ensuite a leur cours naturel ; 



Que rerours, il est vrai,est, en suite des travaux executes par 

 I'intime, plus continii et plus nbondant , mais (jue Tappelautc n'cn 

 epronve aucvin dointnage reel; que ce n'est pas la, dans le sens de 

 Particle 040, agraver la servitude du fonds inferieur ; 



Que I'inondation dont elle so plaint, et qu'clle serait toujours 

 obligee de subir dans I'etat aetue! des clioses, doit etre attribuee bien 

 moins anx travaux executes par I'intime qu'a I'exhaussement fait par 

 elle du cherain du Battoir, a Tattcrrisseinent qui s'est forme a la 

 suite de cet exhaussement , et qu'il serait si facile de faire disparailre. 



« Pourvoi en cassation par la dame Bareau pour 

 violation de I'article 640 du Code Civil. 



« Voiei les observations presentees sur ce pourvoi 

 par M. MesnardjConseillcr rapporteur (31 mail 848) : 



11 est fort clair que le proprietaire de Iberitage dont les eaux s'e- 

 chappent pour couler par une pentc naturelle sur les fonds infcricurs, 

 ne peut rien faire (|ui ait pour objet d'agraver la condilion des pro- 

 prietaires de ces fonds : mais s'ensuit-il qu'il ne puisse rien se permeltre 

 dans la direction de ces eaux? s'cnsuit-il , comnie le dit M. Pardessus, 

 qu'il flit condamne a abandonner son beritage a une slcrilite porpc- 

 tuelle ou a n'en jamais varier Pexploitation , parce que cette culture ou 

 ces travaux apporteraient quelque changement dans le mode de Pecou- 

 lement des eaux ? 11 est evident que la loi iia pu avoir idle intention. 

 Les interets de Pagricuilure ne peuveut Hic a ce point meconnus. Lc 

 proprietaire superieur a neccssairement le droit d'aidor el de diiiger 

 Pccoulement naturel , seulement il ne peut imposer au fonds inferieur 

 Pobligation de recevoir des eaux qui n'y seraiiiit pas louibc'cs sans la 

 disposition naturelle du terrain. 



