316 DESSECHEMENT DES MARAIS. 



Tels sont les principes qui ont prevalu dans I'arret aUaqiie. 

 A Taide d'un ponceau, le defendeur eventuel a donnc aux eaux af- 

 fluant sur son heritage unu direction qui le raettait a Tabri do rinoii- 

 dation, ct favorisait ses cultures. U (itait dans son droit , pourvu qu'en 

 agissant de la sortc il n'ajjraviU pas d'une raanierc prejudieiabic la 

 condition du proprietaire du fends inferieur. 



Or, et celd tranche tout , Tarret constate et declare qa'il est constant , 

 en fait, que si le cours des eaus sur les fonds de la deinanderesse est 

 devenu plus coutinu et plus abondant , celle-ci n'en eprouve aucun 

 dommage reel. L'arret ajoute que rinondatioQ dont so plaint la de- 

 nianderesse , et qu'elle serait obligee de subir dans Tetat actuel des 

 choses, doit etre attribuee moins aux travaus executes par Ic denian- 

 deur qu'a Texhaussement fait par clle du chemin du Battoir. 



Vous aurez a voir si en presence d'une telle declaration , en fait , 

 les critiques du pourvoi pcuvent conserver (luelque valeur. 



La cour, 



Attendu que l'arret attaque constate et declare qu'il est constant , en 

 fait, qu'il existait dans I'lieritage de la demanderesse des traces d'un 

 ancien lit qui avail du etre occupe par les eaux decoulant du fonds 

 superieur avant la construction do I'aqueduc du sieur Servois; 



Que ledit arret constate egalement que si le cours dis eaux sur le 

 fonds de la demanderesse est devenu pluscontinu et plus alondant , 

 clle n'eu eprouve aucun doramage reel, et qu'elle serait toujours 

 obligee de subir I'inondation dont elle se plaint, puisque eelte inon- 

 dation doit etre attribuee moins aux travaux exeaites par Ic sieur 

 Servois qu'au tbangement par elle operc dans I'etat des lieux ; 



Qu'en presence de ces fails ainsi declares constants, Tarret attaque, 

 en decidaut commc il a fait, que le proprietaire superieur n'avait rien 

 entrcpris qui fut de nature a agravcr la servitude du fonds inferieur, 

 loin de violer I'article 640, en a fait une juste application , 



Rejette 



