0l8 SUR LES USAGES LOCAUX 



elle (lemandera encore beaucoup de temps et de soin, 

 L'oeuvre s'achevcra , je I'espere; je regrclterai seu- 

 lement de n'avoir pu concourir a redificalion par de 

 plus puissanls et de plus heureux efforts. 



II n'esl pas necessaire de fixer par des definitions 

 plus ou moins rigoureuses le sens de ces mots : usage 

 LOCAL. On a bien dit que « I'usage est tout ce qui se 

 « pratique d'ordinaire dans un pays » , et cctte defi- 

 nition emane d'un ancien juriste. 



L'usage local serait done ce qui « se pratique dans 

 « certaines localites »; moi, je dirais que l'usage 

 local est une loi non ecrite ; je dirais qu'il regie 

 les rapports particuliers dont n'a pu s'occuper la 

 legislation. 



La loi emet ce principe d'unc maniere generale. 

 Ainsi , par exemple , elle dira que « le preneur, loca- 

 « taire ou fermier, ne peut deserter la maison ou le 

 « domaine avant d'avoir averti le proprietaire »; elle 

 dira que « le proprietaire ne peut expulser le premier 

 « a I'improviste ou en temps inopportun ». 



La plus vulgaire raison , un simple sentiment d'e- 

 quite, ont fait introduire dans les lois les prescriptions 

 relatives aux conges et a la rcciprocite des droits du 

 proprietaire el du preneur, en I'absence de conventions 

 ecritcs ou de presomptions qui en tieiment lieu. 



II eut etc absolument impossible de fixer par une 

 regie generale et uniforme la duree de tout bail , de 



