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On 110 rn'a point appris quel est le moyen ordinai- 

 renient employe pour rcpeupler les bois apres les 

 coupes. 



II. Usage des Eaiix conraiitcs. 



L'articlc 644 du Code Civil dispose que « celui 

 dont la propriete est traversee par une eau courante , 

 })cut en user dans I'intervalle qu'elle y parcourt, a la 

 charge de la rendre a son cours ordinaire audela de 

 son fonds. 



« Mais si le cours d'eau bordait seulement I'heri- 

 tage , le proprietairc ne pcut s'en servir au passage 

 que pour I'irrigation de ses proprietes. » 



Mais il faut remarquer qu'il ne s'agit dans cette dis- 

 position de loi que de cours d'eau qui ne font point 

 partie du domaine public, tels que les rivieres non 

 navigables ni flottables. 



C'est a I'autorite administrative qu'il appartienl de 

 decider si une riviere est on n'cst pas navigable on 

 flotlable. Une concession de prise d'eau sur une ri- 

 viere dependant du domaine public ne saurait eirc 

 autorisee qu'autant qu'il n'en resulterait aucune gene 

 pour la navigation , et ellc ne pourrait elre faite que 

 par I'administration , seule competentc a eel egard ; 

 mais, des I'obtenlion de la concession , les difTiculh's 



