DE l'ARRONDISSEMENT DU PlY. 00 1 



qui s'eleveraient entre les divers concessionaires, sont 

 (]u ressort des tribunaux. 



Deux observations sont applicables aux divers cas 

 que nous venons d'indi(|ucr, ct les tribunaux no 

 doivent pas les perdre de vue. La loi n'a point voulu 

 deroger aux reglements particuliers et locaux sur le 

 eours et I'usage des eaux. En second lieu , les juges, 

 dans toutes les contestations qui pourraient naitre, 

 doivent autant que possible concilier Tinteret de I'a- 

 griculture avec le respect du a la propriete. Art. 043. 



Le systenrie du Code Civil en cc qui concernc les 

 eaux courantes , paraitra sans doute parfaitement 

 equitable. Nous ne nous occupons pas du droit du 

 proprietaire de rinimeuble oil jaillit la source : ce 

 droit devait etre absolu comme le droit memc dc 

 propriete. 



Mais quand la source s'ecbappe au debors, le londs 

 qu'elle envahit n'aurait aucun droit? La necessite de 

 rcccvoir les eaux est une condition attacbec a la po- 

 sition , et il ne faut pas que cette condition soit ton- 

 jours onereuse. II convient qu'il y ait un ternic ou le 

 proprietaire du fonds asservi naturellcment recucille 

 les avantages qui deviennent la juste compensation 

 d'une cbarge a laquelle il ne pcut se soustraire. 



L'utilite publique est une autre limito qu'on doi( 

 (aire respecter. Un cours d'cau ne pcut plus etre cbange 

 ineme parle |)roprietaircde la soui-ce, des qu'il fournit 

 aux besoins d'une communauled'babitanls. En cecas, 



