OOl SLR LES USAGES LOCAl'X 



une indemnile reglee par expert est lout ce <]iie I'iii- 

 teret prive peut reclamer, si ce qu'exige i'iiilerei 

 commun est pour hii im sacrifice. 



Enfiii, apres les obligations da proprietaire de la 

 source, viennent eel les qui lient entre eux les pos- 

 sesseurs de divers fonds sur lesquels I'eau passe et 

 descend successivement. Notre code a adopte des 

 mesures favorables a I'industrie et a Tagriculture. 11 

 conlieni en meme temps une amelioration importante 

 pour I'ordre general. Le Code Rural de 1791 avait 

 permis a tout proprietaire riverain de faire des prises 

 d'eau sur les fleuves et les rivieres navigables ou flol- 

 tables, et cela par le motif que nul ne peut s'en prc- 

 lendrc proprietaire exclusif. On ne sentait pas assez 

 alors que les choses destinees a rutilite generale ont 

 un veritable proprietaire qui exclut toute occupation 

 individuelleet privee, et ce proprietaire est ledomaine 

 public. On respectera desormais un principequenotre 

 ancienne legislation avait consacre , et dont la sus- 

 pension momentance avait produit une multitude 

 d'entreprises abusives. 



Le gouvernement a un droit absolu sur les cours 

 d'eau navigables et flottables ; il a aussi un droit de 

 police sur les cours d'eau prives. Les eaux etant entre 

 les riverains une sorte de domaine commun dont 

 Tun ne peut user (ju'en reservant les droits re- 

 ciproques qui appartiennent aux autres , — et tons 

 ♦levant supporter les charges communes de leur 



