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ecoiilcinonl de manii'i-c qu'il n'en resultc auouii in- 

 convenient pour le public — , c'est sons ce double 

 rapport que i'interveulion de I'autorile publique est 

 ici devenue necessaire , paree que I'inieret general 

 est que les eaux soient reparlies equitablement quant 

 aux avantagcs qu'elles procurent, et qu'on avise a 

 prevoir les inondations et autres (leaux publics qui 

 pourraient resulter de leur administration , si ello 

 etait laissee aux particuliers. 



II appartient done a la puissance publique, qui a 

 sous sa tutele les interets generaux de la societe, de 

 prendre toutes les mesures de conservation et de pre- 

 voyance propres a garantir a chacun les droits et les 

 facultes qui lui appartiennent, et a assurer le libre 

 cours des eaux , de maniere qu'elles ne puissenl nuire 

 a personne. 



A-t-il ete fait des reglements adminislratifs sur les 

 cours d'eau dans le departement de la Ilaute-Loirc ? 



Quels sont les usages qui reglent dans la Haute- 

 Loire la jouissanee des cours d'eau entre proprietaires 

 <'t riverains ? 



Pour les CANTONS Dii PuY et cclui de Saugues , on 

 nous a repondu que les proprietaires jouissent des 

 eaux suivant une sorto de destination de pere de 

 famille et en vcrtu de transactions ou conventions 

 d'apres lesquellcs le parlage des eaux s'opere dans la 



