03G SLR LES USAGES LOCALX 



ties usages eonslants et reconnus dans notre arrondis- 

 scment, on pliilot on voit que I'usage est de fixer 

 dans chaque localite Ic mode de jouissance des eaux 

 par des traites ou par des partages dont nous avons 

 indique les bases. 



III. Curag^e des Raisseaux. 



L'ariicle 1" de la loi du 14 floreal an 11 porte qu'il 

 sera pourvu au curage des canaux et rivieres non na- 

 vigables et a I'entretien des digues et ouvrages d'art 

 qui y correspondent , de la manierc prescrite par les 

 anciens reglements ou d'apres les usages locaux. 



On a fait observer avec toute raison que, bien que 

 la loi du 14 tloreal an II ne meiuionne que les canaux 

 et les rivieres non navigables , cllc est cependanf ap- 

 plicable au curage des ruisseaux , qui est aussi d'un 

 interet general, et qui doit exciter au plus haul 

 degre la sollicitude de I'administration. 



Existe-t-il d'anciens reglements en celte partie dans 

 le departement de la Haute-Loire? Cetie question ne 

 peut etre resolue que par I'administration , deposi- 

 taire de tous les documents ofllciels. Des cours d'eau 

 imporiants et nombreux sillonnent notre sol. 11 serail 

 bien extraordinaire qu'a aucune epoque on n'eut 

 prescrit par voie rcglementaire des mesures proprcs a 

 assurer le libre ecoulemcnt des eaux et a prevenir sur 



