538 sun LEs lsaces locaux 



rexecution de la loi du 14 floreal an II. Liie adminis- 

 tration devouee aux interets de noire pays usera de sa 

 haute initiative ; elle triomphera facilcment de tout 

 mauvais vouloir, de toute resistance inintelligente , et 

 realisera bientot d'importantes ameliorations. 



Nouscroyons que deja dans plusieurs departements 

 des actes administratifs ont prescrit I'enlevement et 

 la destruction de tous les arbres, de loutes les plan- 

 tations et de tous les autres obstacles qui empechent 

 le libre ecoulement des eaux, et qui existent, soit 

 dans le lit meme des rivieres non navigables et des 

 ruisseaux , soit sur leurs bords interieurs. L'enleve- 

 ment demeure a la charge des proprietaires riverains. 



Le defaut d'execulion des arretes prefectoraux se- 

 rait considcre comme une contravention, et reprime 

 par les tribunaux de simple police ; la legislation four- 

 nirait aussi des moyens de coercition suffisants pour 

 arriver a la complete destruction des ouvrages qui 

 nuisent a I'ecoulement des eaux, el pour assurer le 

 curage des cours d'eau de loute espece. La loi du 14- 

 floreal ne designe pas sans doute les riverains comme 

 specialement charges de I'execution des mesures or- 

 donnees : elle se borne a renvoyer aux anciens regle- 

 menls et aux usages locaux ; mais il esl certain que la 

 police des cours d'eau appartient a I'administralion , 

 et qu'il peut elre pourvu par le gouverncment dans 

 des reglements d'adminislration publique h tout ce 

 qu'exige un interel si considerable. 



