DE t'ARRONDISSEMENT DU PUY. 339 



Est-il necessaire de faire remarquer que les iravaux 

 de curage devront toujours elre eftectues en partant 

 de I'embouchure des cours d'eau , afin que les eaux se 

 trouvenl toujours libres en aval des travaux ? 



IV. Droit dc CIdture. 



Hauteur des Clotures. 



11 ne faut point entendre icl le droit qu'a tout pro- 

 prietaire de clore son heritage, et qui derive du droit 

 meme de propriete. 



Le droit de cloture dont il est question en ce mo- 

 ment , considere comme une servitude legale, est 

 celui en vertu duquel tout proprietaire de maison , 

 eour ct jardin, dans les villes et faubourgs, pent o- 

 bliger son voisin de conlribuer a la construction et a 

 la reparation de la cloture formant la separation de 

 leurs proprietes respectives. 



La hauteur de cette cloture est determinee par les 

 rcglements particuliers ou les usages constants el re- 

 connus dans chaque localite. A defaut d'usages et de 

 reglements, elle est fixee par I'article 663 du C.C, 

 pour les murs , a trente-deux decimetres (3™, 20) au 

 moins de hauteur dans les villes de cinquante mille 

 ames et au dessus, et a vinal-six decimetres (2*", 60) 

 dans les autres villes. Les murs ainsi baiis a frais 

 eommuns sent appeles mitoyens. 



