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Le legislaleiir de 1804 a partoul donne des preuvt's 

 de sa deference pour les anciens usages en cerlaines 

 matieres. On dirait qu'il cherchait a familiariser les 

 populations avec cette idee qu'il se separait a regret 

 des vieilles traditions au moment meme oii il rema- 

 niait toules nos lois civiles. 



Cependant s'il etait une matiere oil Ton pouvait 

 innover sans menagement et sans inconvenient, c'e- 

 lait celle qui avail pour objet la cloture forcee dans 

 les villes et leurs faubourgs. De tout temps, dans les 

 villes d'une population un peu nombreuse, les pro- 

 prietaires ont ete dans Tobligation de se clore. Ceci 

 s'explique par des raisons d'ordre public fondees 

 sur les dangers auxquels sont exposees les personnes , 

 a cause de la proximite des habitations, et sur I'im- 

 portance des choses mobilieres qui pourraieni etre 

 facilement soustraites. 



La disposition de I'article 665 ne devait done 

 rencontrer aucune objection : quelle necessite de 

 rcnvoyer aux usages locaux pour fixer la hauteur de la 

 cloture? n'etait-ce pas emetlre un principe de doule 

 et d'incertitude ? Toutefois on craignit encore de 

 heurter quelques habitudes. De la Tinvocation aux 

 reglements particuliers et aux usages locaux. 



La cloture n'est obligatoire q«c dans les villes et 

 leurs faubourgs ; elle ne Test pas dans les campagnes. 

 En cas de contestation sur le point de savoir si unc 

 commune est ville , ou si un lieu siiue dans le voisi- 



