548 Sim LES USAGES LOCAUX 



L'article 674 du Code Civil dispose done (jue « Celui 

 « qui fait creuser un puils ou une fosse d'aisances pies 

 « d'un mur miloyeii ou non , — celui qui veut y cou- 

 « struire cheminee ou aire, forge, four ou fourneau , 

 « y adosser une etable, ou etablir conlre ce mur uu 

 « magasin de sel ou amas de matieres corrosives — , 

 « est oblige a laisser la distance prescrite par les re- 

 « glements et usages particuliers sur ces objels , ou 

 « k faire les ouvrages presents par ces memes usages 

 « et reglements, pour eviter de nuirc au voisin ». 



U faut remarquer que si , malgre toutes les precau- 

 tions prises conformement aux usages et aux regies do 

 Tart, les constructions operees etaient pour le voisin 

 I'occasion d'un domniage quelconque , cc dommage 

 devrait etre repare : l'article 674 n'exclut pas Ic 

 principe de I'indemnite due au proprietaire lese; il 

 indique seulement les conditrons sous le benefice dcs 

 quelles on pent entreprendre certaines constructions, 

 sans qu'un voisin puisse y meitre obstacle ; inais il 

 n'affrancbit pas le constructeur de toute responsabililc 

 ulterieure. 11 demeure, au contraire , bien constant 

 qu'on applique ici le principe que — tout fail quel- 

 conque de rhomme qui cause a autrui un dommage, 

 oblige celui par la faute duquel il est arrive , a le re- 

 parer — . 



La Couiume de Paris, (jui a exerce une si grandc 

 influence sur la jurisprudence generale de la France , 

 (..ontenait des dispositions fort precises sur la niu- 



