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L'arlicle 1756 du Code Civil porle : 



« Si le bail a ete fait sans ecrit , Tune des parties 

 « ne peut donner conge a Tautre qu'en observant les 

 « delais fixes par I'usage des lieux. » 



11 eiit ete a desirer qu'il fiit possible de determiner 

 ces delais et de les rendre uniformes pour toute la 

 France ; mais les usages etaient a cet egard si varies , 

 on etait si attache a ses usages , dont la difference des 

 localites peut au surplus justifier la diversile; on etait 

 tellement accoutume a faire ses speculations el ses 

 dispositions d'apres ces usages, que Ton jugea conve- 

 nable de renoncer a une determination uniforme de 

 delais pour les conges. 



L'article 1758 porte que « Si , a I'expiration des 

 « baux ecrits , le preneur reste ou est laisse en pos- 

 « session , il s'opere un nouveau bail dont I'effet est 

 « regie par l'article rclatif aux locations faites sans 

 « ecrit >; . 



Quoique les articles 1756 et1758 se trouvent places 

 sous une section qui traite des regies communes aux 

 baux des maisons el des blens ruraux, il importe es- 

 sentiellement de faire observer que le bail a ferme a 

 cela de particulier que, — meme lorsqu'il est verbal 

 ou sans ecrit, il est cense fait pour tout le temps qui 

 est necessaire au preneur pour recueillir tons les fruits 

 de I'beritage afferme — . Le bail cesse de plein droit 

 a I'expiration de ce temps. La duree du bail est done 

 ici subordonnee a la nature du fonds , et des fruits 



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