558 SLR LES USAGES LOCAUX 



facilites pour la consommation ties fourrages et pour 

 les recoltes restant a faire. Dans I'un et I'autre cas, on 

 doit seeonfornier a I'usage des lieux (art. 1777, CC). 

 Nous avions done a rechercher t 



1° Quels sont les usages locaux relalivement a la 

 duree des baux a loyer , baux des maisons bu appar- 

 tements , et relativement au delai a observer pour les 

 conges ou pour la notification des conges ? 



2° Quelle est la quotile des paiements que le sous- 

 locataire peut , suivant Tusage, faire par anticipation 

 au locataire principal, et qu'il pourrait , le cas eche- 

 ant, opposer valablement au proprietaire ? 



3" Quelles reparations , independamment de celles 

 que la loi enumere, sont , d'apres I'usage local, re- 

 putees locatives ? 



4" Quelles sont les obligations particulieres impo- 

 sees par I'usage, dans chaque localite , au fermier 

 entrant et au fermier sonant ? 



g i". Duree des haax verbaux ; Conges. 



Quelle qu'ait ete la duree d'un bail fait sans ecrit , 

 ce bail peut cesser des que le bailleur donne conge au 

 preneur , des que le locataire manifeste I'intention de 

 sortir, sous la condition reciproque d'un delai moral. 

 Ce delai est, a Paris, de six mois pour une maison , un 

 corps de logis enlier , une boutique , un magasin ; de 



