362 SUR LES USAGES LOCAUX 



Je n'ai aucun renseignement sur I'epoque a la- 

 quelle doivent etre notifies les conges. 



Pour Craponne el Saint-Julien , je n'ai aucun ren- 

 seignement. 



A LouDEs , les baux verbaux sent d'une duree de 

 irois mois, de six mois et d'un an. Lorsque le bail 

 est d'une annee, le conge doit etre notifie trois mois 

 avant I'expiration du terme. Dans les aulres cas, le 

 conge pent n'etre donne qu'un mois auparavant. 



Au MoNASTiER, si a I'expiration des baux ecrits le 

 preneur reste et est laisse en possession , il s'opere 

 un nouveau bail dont la duree est d'un an pour une 

 maison , un appartemcnt, et meme une chambre 

 meublee ou non meublee. 



Quant aux conges , le delai pour le bail des maisons 

 est le meme que pour le bail des biens ruraux. II est 

 de trois mois , d'aprcs un usage constant et genera- 

 lement reconnu ; el comme les baux des biens ruraux 

 commcncent dans ce canton le 23 mars, le conge doit 

 etre donne au plus lard le 25 decembre. 



A PrADELLES , SaINT-PaULIE.N , SaUGUES , S0LIG.^AC , 



YoREY , les baux non ecrits sont d'ordinaire d'une 

 annee. 



Le conge doit etre nolific trois mois avant I'expL- 

 ralion du terme. 



11 est a remarquer que dans la plupart de nos can- 

 tons les baux des pres sont censes fails pour unan; 



